infoDSI le 23/11/2011 à 10:41,
Une initiative de 5 pôles de compétitivité
Appel à contribution sur les dispositifs pour l’innovation [1]
L'idée du Small Business Act est séduisante : l'accès des PMEs, -qui portent l'innovation française créatrice d'emplois-, aux appels d'offre des grands comptes [en est] l'un des enjeux majeurs.
L'article rappelle que cette idée est plébiscitée par tous tout en faisant remarquer que les grands comptes de la commande publique sont moteurs.
En effet, la commande publique est un levier au service de l'économie française entière.
Mais également, la commande publique dispose d'un outil moderne de contractualisation qui permet de préserver l'innovation des fournisseurs : ce sont les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) rénovés et appliqués depuis fin 2009.
Ces CCAG prévoient notamment des dispositifs de préservation de la propriété intellectuelle des fournisseurs alors que la plupart des conditions générales d'achats de grand compte impose souvent la "cession de tous les droits sur les résultats" mais également la "cession des droits des éléments antérieurs intégrés aux résultats".
Cette situation, qui tue l'innovation des PMEs, a d'ailleurs été épinglée par le rapport du Médiateur des relations inter-entreprises [2].
Entrepreneur numérique dans le B2B, nous avons décidé de partager notre expérience, -un chemin de croix serait plus exact-, et avons mis en ligne le site "Gouvernance de la propriété intellectuelle en relation d'affaires" dont une grande partie est mise sous le régime de droits d'auteur "Creative Commons Paternité Partage à l'identique" au lieu du Copyright.
http://www.ip2-governance.com
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[1] Manifeste PME CIR/JEI/SBA/ISF
[2] Site du Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
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