jeudi 10 mai 2012

Quelle propriété intellectuelle pour l'architecte SI ?

infoDSI le 10 mai 2012
LES SYNTHÈSES SOLUCOM (4/4)
L’architecte : homme clé de la transformation des SI


Commentaire :
Merci pour l'accès à ce dossier très complet et riche.

Si l'on revient à la source qui est le métier d'architecte tel qu'il existe en construction de bâtiments, - d'ouvrages d'art-, on est amené à la question de propriété intellectuelle.

Dans le cadre d'une prestation informatique spécifiée et contrôlée par le client, l'usage contractuel est la cession de tous les droits au donneur d'ordre, cession qui s'applique d'ailleurs pour un collaborateur informatique salarié, qui a consubstantiellement un activité inventive.

En revanche, dans un contexte de co-développement entre deux personnes morales, nous préconisons d'adresser en amont des discussions techniques et opérationnelles des accords de partage des droits : on ne travaille pas de la même façon sur un plateau si toute la propriété intellectuelle est cédée ou si elle est partagée.

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