Droit d’auteur numérique : le projet de Bruxelles divise
Louis Adam, 19 Septembre 201, zdnet.fr
Commentaire
Bonjour,
Pour se faire une idée par soi-même d'une exploitation du droit d'auteur en B2B, voici, sur le blog X-Propriété-Intellectuelle, un billet proposant de réfléchir directement sur un cas dont les partenaires sont
- l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et
- l'IEEPI, un institut de formation en propriété intellectuelle.
"Droit d'auteur / fair dealing / fair use : un cas d'étude"
http://x-pi.blogspot.fr/2016/09/droit-auteur-fair-use-cas-etude.html
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