mardi 20 septembre 2016

Réforme du droit d'auteur : un début avec la Loi Lemaire

Droit d’auteur numérique : le projet de Bruxelles divise 
Louis Adam, 19 Septembre 201, zdnet.fr




Commentaire
3ième alinea avant la fin : "La fondation Mozilla avait (...) lancé une pétition signée par plus de 30.000 internautes appelant la commission à adapter le droit d’auteur au XXIe siècle."

En France, cette réforme a d'ores et déjà commencé avec la Loi pour une République Numérique (Loi Lemaire) avec notamment un amendement de l'Article L122-5.

Cet amendement précise la "liberté de panorama", une notion débattue par l'intelligence collective nationale mobilisée lors de la concertation nationale sur le numérique.

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