Droit d’auteur numérique : le projet de Bruxelles divise
Louis Adam, 19 Septembre 201, zdnet.fr
Commentaire
3ième alinea avant la fin : "La fondation Mozilla avait (...) lancé une
pétition signée par plus de 30.000 internautes appelant la commission à
adapter le droit d’auteur au XXIe siècle."
En France, cette réforme a d'ores et déjà commencé avec la Loi pour une
République Numérique (Loi Lemaire) avec notamment un amendement de l'Article L122-5.
Cet amendement précise la "liberté de panorama", une notion débattue par
l'intelligence collective nationale mobilisée lors de la concertation
nationale sur le numérique.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire